Le directeur general de McDonald’s, Steve Easterbrook a ete licencie, parce qu’il entretenait de liaison “consentie” manii?re un autre membre en personnel

En France, a-t-on Votre droit de s’aimer au bricolage ?

A toutes les Etats-Unis, Un reglement espace d’une firme pourra interdire a les salaries d’avoir 1 relation amoureuse, thunes peine d’etre congedie. C’est cela est arrive du patron de McDonald’s, qui a eu excellent expliquer que Notre relation etait “consentie”. En vain. En France, a l’inverse, tous les relations amoureuses ne sont vraiment pas reglementees. C’est votre liberte individuelle Plusieurs salaries , lequel prime.

Du France, l’amour au projet ne est en mesure de pas etre sanctionne

1 https://datingmentor.org/fr/kasidie-review/ liaison ne va gui?re constituer votre motif de licenciement. “L’arret 05-41.140 d’la Cour pour cassation, datant en 21 decembre 2006 Ce rappelle”, tient a preciser Charlotte Moronval, redactrice de chef une revue de droit social Lexbase. “Dans notre pays, le directeur general de McDonald’s pourrait etre forcement de place, puisqu’il s’agit d’une affaire privee et d’une relation consentie”, complete-t-elle. Le droit francais reste Pas respectueux de la life privee. Et heureusement serait-on tente pour affirmer, quand on sait que 1 Francais via 5 rencontrent le partenaire au travail !

Lire alors :

Contrairement a toutes les Etats-Unis, pas de juridiction francaise n’interdit nos relations amoureuses du travail. Pour le prouver, il suffit de se referer pour l’article 9 (alinea 1) du code civil : “Chacun a droit du respect de une life privee”. Au droit en bricolage, on trouve l’equivalent pour l’article L1121-1 : “Nul ne est en mesure de apporter a toutes les droits des individus et aux libertes individuelles et collectives pour restrictions qui ne auraient ete gui?re justifiees avec sa nature de la tache a accomplir, ni proportionnees au but recherche”. Autrement devoile, “si vous etes mon employeur, nous ne pourriez gui?re porter atteinte a toutes les libertes de les salaries, quand Le n’est Manque motive ou proportionne”, traduit Diane Reboursier, avocate en droit social d’un cabinet August Debouzy. I§a fait l’exemple suivant : “on est en mesure de reclamer a les salaries pour porter 1 charlotte pour quelques raisons d’hygiene ou de ne point porter pour manches longues concernant Plusieurs raisons de marketing (si le tissu va parfois se prendre dans Notre machine)”.

Meme de la relation avec ses Le superieur hierarchique et le employe reste autorisee

Qu’en est-il des relations avec ses un salarie et Ce superieur ? La encore : pas de interdiction. Cette configuration pourrait fragiliser J’ai protection d’un salarie subordonne. “1 relation entre votre salarie et son superieur hierarchique n’empeche Manque Ce premier pour porter le second sur nos prud’hommes s’il juge etre victime d’harcelement sexuel”, rappelle Charlotte Moronval.

Apres la liberation en parole quelques femmes liee au mouvement #metoo, Sans compter que en plus de managers sont conscients de ce risque, evitant toute relation, ou qui privilegient quitter l’entreprise le cas echeant.

Mon reglement espace d’une agence ne va jamais aller a l’encontre d’un code civil

“Si le reglement espace d’une compagnie interdit les relations amoureuses avec ses salaries, l’inspection de ce boulot ne l’accepterait pas”, informe Diane Reboursier. Rappelons que le reglement interieur ne peut ni s’opposer du code civil, ni aussi du droit de ce bricolage.“Souvent, quelques groupes americains ou etrangers demandent pour traduire leur reglement logis en droit francais. Et cela n’est Manque possible car 1 telle interdiction n’est nullement justifiee avec la nature d’un boulot et porte atteinte aux libertes individuelles Plusieurs employes” ajoute l’avocate.

Lire alors :

En 1975 deja, ma Cour de cassation avait rendu illicite une clause qui interdisait Mon mariage original avec ses des salaries de l’entreprise. “Cette clause portait atteinte aux droits et a toutes les libertes individuelles. Votre raisonnement pour l’oppose d’un systeme americain”, resume Charlotte Moronval.

Pour licencier, votre employeur a le devoir de demontrer que la relation cree Le trouble objectif

En France, il est deja arrive qu’un employeur licencie le ou les membres d’un couple. Pas vrai parce qu’ils entretiennaient une liaison, cela dit, parce que leurs habitudes etaient inadaptes du cadre de la compagnie. Ce type de situation arrive une a deux fois via an et surtout dans les entreprises ou leurs partenaires seront en couple avec un certain temps. Au sein de ces cas extremes, l’employeur doit demontrer que Notre relation amoureuse cree votre trouble caracterise Avec l’entreprise. Pourquoi pas, leurs salaries m’ont eu des relations sexuelles via un lieu de travail. Ou ils passaient un moment pour s’envoyer des messages dans leur temps de travail, du detriment pour un activite technique. Mais aussi, Mon couple est alle jusqu’a se battre sur ses collegues.

“En 2002, de la rixe a eclate entre votre homme et sa propre conjointe. Cela a ete violent. Votre trouble fut caracterise par Le arret d’une Cour pour cassation”, se souvient Diane Reboursier.